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Conseil national de l’information géographique

, , , mar 22, 2011 No Comments

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Stratégie

Les grands objectifs du CNIG peuvent se résumer ainsi :

1. Contribuer à définir et à mettre en oeuvre la politique de la France en matière d’information géographique :

* en faisant adopter une politique nationale de mise en place de l’infrastructure française de données géographiques (IFDG), laquelle comprend :

– la connaissance des données disponibles
– les données de référence dont en particulier le référentiel géographique à grande échelle (RGE)
– les spécifications communes, des standards et des normes
– les modalités juridiques et économiques d’accès aux données

* en suivant la mise en place des référentiels géographiques (contenu, mise en place, entretien et accessibilité)

* en recensant tous les textes et projets de textes, législatifs et réglementaires, nationaux et européens, susceptibles d’avoir un impact sur le secteur de l’information géographique, pour influer sur les différentes phases de leur préparation et étudier les conséquences de leur application.

2. Favoriser un développement cohérent de l’information géographique publique tenant compte du rôle croissant des échelons locaux dans un souci de meilleur emploi des ressources tant financières qu’humaines.
3. Mettre en place des mécanismes clairs permettant au secteur privé de l’information géographique de trouver sa place et de se développer, en identifiant les moteurs de développement et les freins, dans le cadre de l’Union européenne et de la mondialisation de l’économie.

4. Assurer une coordination des acteurs dans le champ de l’amélioration des technologies, des procédures et de la formation.

À partir de ses objectifs généraux, le Conseil national de l’information géographique décline son programme d’actions triennal glissant selon les neuf axes de travail suivant :

1. l’infrastructure française de données géographiques (IFDG) (y compris la coordination interministérielle et celles des ministères),
2. les référentiels,
3. les aspects européens et internationaux,
4. le développement de l’information géographique,
5. La formation et la recherche,
6. l’animation locale de l’information géographique,
7. la communication, l’information institutionnelle,
8. la réglementation et la normalisation,
9. les améliorations techniques.

Les actions pour les trois années à venir (septembre 2001 à septembre 2004) sont listés avec une indication d’un objectif d’échéance lesquels seront validés ultérieurement par les présidents de commission. Une évaluation des moyens humains et financiers nécessaires pour ce programme d’actions est faite dans la section 4. en annexe il est prévu de faire une table de correspondance entre les actions et les forums de travail (voir organigramme du CNIG).

Pour assurer un fonctionnement opérationnel du CNIG dans des conditions lui permettant de réaliser son plan de travail et d’atteindre ses objectifs et pour garantir son caractère interministériel, une convention interministérielle sera proposée au cinq ministères les plus concernés (Ministère de l’équipement des Transports et du Logement, Ministère de l’agriculture et de la pêche, Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, Ministère de l’ Intérieur) aux termes de laquelle seront précisées les contributions de chacun en termes de personnel, de budget de fonctionnement et d’étude et de locaux. Dans l’esprit des textes fondateurs, le CNIG retrouverait ainsi des moyens propres de fonctionnement lui permettant d’apporter une contribution significative à la mise en oeuvre des décisions interministérielles du 19 février 2001, des lois récentes, comme les lois Chevènement, Voynet et Gayssot, et à la définition des lois nouvelles comme la loi sur la société de l’information.

Objectifs

Les grands objectifs du CNIG
Pour les cinq années à venir, le CNIG a pour objectifs de :

* contribuer à définir et à mettre en oeuvre la politique nationale de la France en matière d’information géographique,

* favoriser un développement cohérent de l’information géographique publique tenant compte de l’émergence du rôle des échelons locaux,

* mettre en place des principes et des mécanismes clairs permettant au secteur privé de trouver sa place et de se développer dans le domaine de l’information géographique,

* assurer une coordination des acteurs dans le champ de l’amélioration des technologies et des méthodes.

Ces objectifs ont été approuvés par le Conseil national de l’information géographique lors de sa réunion plénière du 4 juillet 2001. Ce dernier considère que le référentiel géographique à grande échelle (RGE) est au centre des objectifs. Il demande qu’un texte simplifié puisse être élaboré pour être plus communiquant et recommande que le caractère interministériel du CNIG soit effectivement traduit dans ses moyens de fonctionnement et dans son indépendance vis a vis notamment des producteurs publics de données géographiques.

Plan d’action triennal

1. Le programme d’actions du CNIG

À partir de ses objectifs généraux, le Conseil national de l’information géographique décline son programme d’actions triennal glissant selon les neuf axes de travail suivant :
1 . l’infrastructure française de données géographiques (IFDG) (y compris la coordination interministérielle et celles des ministères),
2. les référentiels,
3. les aspects européens et internationaux,
4. le développement de l’information géographique,
5. La formation et la recherche,
6. l’animation locale de l’information géographique,
7. la communication, l’information institutionnelle,
8. la réglementation et la normalisation,
9. les améliorations techniques.

Les actions pour les trois années à venir (septembre 2001 à septembre 2004) sont listées dans les paragraphes suivants avec une indication d’un objectif d’échéance lesquels seront validés ultérieurement par les présidents de commission. Une évaluation des moyens humains et financiers nécessaires pour ce programme d’actions est faite dans la section 4. En annexe il est prévu de faire une table de correspondance entre les actions et les forums de travail (voir organigramme du CNIG).

Missions statuaires du CNIG
Le CNIG a pour mission principale de conseiller le gouvernement sur toutes questions relatives au secteur de l’information géographique. Il contribue également à en stimuler le developpement.

Missions statutaires du CNIG

Le Conseil national de l’information géographique contribue, par ses conseils, avis ou propositions

* à promouvoir le développement de l’information géographique

* à améliorer les techniques correspondantes en tenant compte des besoins des utilisateurs publics ou privés.

Il est compétent pour étudier tout ce qui concerne :

* la saisie et l’identification des données localisées, leur traitement

* la définition, l’élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant.

Cette compétence s’applique notamment aux travaux et recherches relevant des techniques terrestres, maritimes, aériennes et spatiales relatives à la géodésie, à la topographie, à la photogrammétrie, à la topométrie, à la toponymie, au nivellement, à l’hydrographie, à la photo-interprétation, à la télédétection et aux cartographies de toutes natures.

Le Conseil

* est consulté sur les orientations à donner à la politique nationale en matière de travaux et d’informations géographiques, en particulier lors de la préparation du Plan de la nation

* donne un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires

* examine et coordonne les programmes annuels ou pluriannuels de production et de diffusion de l’information géographique exécutés par l’Etat ou avec son concours financier

* analyse les caractéristiques des besoins et de la production d’information géographique

* étudie et propose toute mesure de nature à mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment à ceux des collectivités territoriales, à adapter les techniques de production et de diffusion de l’information, ainsi qu’à adapter la formation des personnels concernés à l’évolution technologique

* analyse les activités exportatrices des organismes et entreprises et formule toutes recommandations propres à en assurer le développement

* suggère, le cas échéant, de nouvelles orientations et de nouveaux objectifs pour les programmes de recherche

* examine les problèmes de l’instrumentation géographique

* est informé des travaux des comités départementaux d’information géographique

* peut émettre un avis sur la représentation de l’Etat aux conférences internationales et assurer cette représentation

* est chargé d’élaborer des spécifications et projets de normes.

Le conseil constitue et anime des commissions et groupes de travail dans les domaines dont il a la charge et notamment une Commission de l’information géographique topo-foncière, chargée de coordonner l’action des services publics intervenant dans la conception et la réalisation de ce type d’information géographique.
Contribuer à définir et à mettre en oeuvre la politique de la France en matière d’information géographique
en faisant adopter une politique nationale de mise en place de l’infrastructure française de données géographiques (IFDG), laquelle comprend :

* la connaissance des données disponibles

* les données de référence dont en particulier le référentiel géographique à grande échelle (RGE)

* les spécifications communes, des standards et des normes

* les modalités juridiques et économiques d’accès aux données

* en suivant la mise en place des référentiels géographiques (contenu, mise en place, entretien et accessibilité)

* en recensant tous les textes et projets de textes, législatifs et réglementaires, nationaux et européens, susceptibles d’avoir un impact sur le secteur de l’information géographique, pour influer sur les différentes phases de leur préparation et étudier les conséquences de leur application.

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