izmir çocuk escort çocuk escort antalya istanbul escort çocuk çocuk escort izmir orospu izmir cocuk escort bayan orospu izmir escort orospu bayan antalya istanbul cocuk escort cocuk escortlar izmir ankara size dar gelir ankara cocuk escort cocuk bayan ankara ankara cocuk escort ankara travesti escort cocuk ankara cocuk escort ankara ankara cocuk escort ankara escort escort ankara ankara eskort eskort ankara ankara eskort bayan ankara escort bayan escort bayan ankara ankara escort bayanlar ankara çocuk escort ankara escort escort ankara ankara escort bayan bayan ankara escort escort bayan ankara ankara escort bayanlar ankara çocuk escort ankara escort escort ankara cocuk pornosu

Archives pour "Droits"

Déclaration iniversel ban droi domoun NATIONZ’UNI LA ACCEPT SA LE 10 DÉCEMB 1948

Droits, Gouvernance & Droit, Société, Solidarité, divers jan 26, 2012 No Comments

Source : Oxygène
« Causement la cour »

Déclaration iniversel ban droi domoun
NATIONZ’UNI LA ACCEPT SA LE 10 DÉCEMB 1948

L’assemblée générale i proclam le déclaration ban droi domoun comme l’idéal commun partout sur la terre du plus petit au plus grand pareil pou tou le moun, se déclaration i doi resté dan la tête tou le moun pou que ti peu ti peu tout nation i applik se ban droit.
Artik 1
Tou le moun i arrive sur la terre pareil, libe en dignité et en droi. Noute toute na na un réflexion et un bon sens, pou nou agir dan un l’esprit de fraternité.
Artik 2
1. Tou le moun i peu prétend fé valoir le ban droi et liberté écrit dans déclaration là, sans différence ente toute de moun, question race, couleur, sexe, langue, religion, poltik, ou n’inporte quel autre situation.
2. En plus, pa de différence sur le statut politik, juridik ou international de l’endroit ou sa ou sorte, quel que soit l’endroit.
Artik 3
Tou le moun na na le droi de vive, libe et protégé.
Artik 4
Personne i sera en soumission ; toute forme l’esclavage lé interdit.
Artik 5
Na pu personne i sera tortruré, et n’aura pu ban traitement sauvage inhumain et rabaissant.[...]
Artik 7
Tou le moun lé égal devant la loi et na le droi un protection pareil. Tou le moun na le même droi contre discrimination et provocation.[...]
Artik 13
1. Tou le moun na le droi de déplace à li lirement et habité ou li ve.
2. Tou le moun na le droi allé ou li ve si la terre.[...]
Artik 18
Tou le moun na le droi de pensé, de conscience et de religion comme li ve ; et aussi de changé quan li ve et pratik son religion et son ban idée comme li ve.
Artik 19
Tou le moun na le droi d’avoir un point de vue et un causé, ou li ve comme li ve, sans barrière.[...]
Artik 25
1. Tou le moun i doi avoir un niveau de vie suffisan pour assure le santé, le bien-ête son famille entre aute su question mangé, habillement, logement aussi pou son santé. Na le droi au service sociaux si li lé au chomage, malad, veuf, agé ou si li perde tout son moyen même si pa li l’auteur.
2. Ou na le droi a un l’assistance spécial pou lé femme enceinte et son ban marmaille. Tou marmaille, qui soi né dan ou en déor du mariage lé pareil en droi.
Artik 26
1. Tou le moun na le droi a un l’éducation. Sa i doi ête gratuit pou l’éducation élémentaire et fondamental. L’éducation technik et professionnel i doi ête accéssible pou toute ; comme lé zétude supérieur, si li la mérité.
2. L’objectif l’éducation la i doi aide à l’épanouissement et au respect de tou lé droi et liberté déclaration là. I doi aide a nou trouve un compréhension, un tolérance, un l’amitié ente noute toute.
3. Le ban parent na na avan tou le droi choisi commen éduk son ban marmaille.[...]
Artik 30
Nou na point le droi mette en place ban z’action pou détrui sa que lé écrit dan séclaration là, et utilise le ban z’artik là pou faire le mal.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Association, Droits mar 22, 2011 No Comments

NOTE : Référencement

Les associations loi 1901 sont des outils majeur du développement, elles constituent un lobby social essentiel à la prise en compte de l’intérêt général dans les choix de fonctionnement nationaux leurs budgets sont souvent remis en question ce qui compromet leurs objectif en les occupant trop aux recherches de financements. Et, tout autant que pour les services d’état, leurs capacités d’influences et leurs besoins sont flous …

Le référencement des associations ( géotemporalisé : localisation des logistiques structurelles et de leurs des zones d’influences en fonction agendas ) , par thématiques / logistique et besoins doit favoriser :

- le développement d’un outil de lecture des enjeux, des moyens et des besoins pour le grand public, ( de retour à l’investisseur ),
- la mise au point d’une plate forme de fédération des énergies inter-citoyenne et associatives …
- l’entendement sur les problématiques commune du DD, et la structurations des outils philosophiques, légaux et médiatiques d’évolution.

Les thématiques en construction :

- Les équivalence au statut d’association loi 1901 pour les pays étranger
- Le référencement des associations Réunionnaises

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :

> Télécharger le PDF

TITRE Ier

Art. 1 -
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Art. 2 -
Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5.

Art. 3 -
Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet.

Art. 4 -
Tout membre d’une association qui n’est pas formée pour un temps déterminé peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.

Art. 5 -
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
Lorsque l’association aura son siège social à l’étranger, la déclaration préalable prévue à l’alinéa précédent sera faite à la préfecture du département où est situé le siège de son principal établissement.
L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Art. 6 -
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16 euros ;
2° Le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ;
3° Les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.
Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
NOTA : Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 art.9 :
L’article 2 n’est pas applicable aux libéralités pour lesquelles les demandes d’autorisation de leur acceptation ont été formées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 7 -
En cas de nullité prévue par l’article 3, la dissolution de l’association est prononcée par le tribunal de grande instance, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public. Celui-ci peut assigner à jour fixe et le tribunal, sous les sanctions prévues à l’article 8, ordonner par provision et nonobstant toute voie de recours, la fermeture des locaux et l’interdiction de toute réunion des membres de l’association.
En cas d’infraction aux dispositions de l’article 5, la dissolution peut être prononcée à la requête de tout intéressé ou du ministère public.

Art. 8 -
Seront punis de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du Code pénal pour les
contraventions de 5e classe, en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l’article 5. Seront punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l’association qui se serait maintenue ou reconstituée illégalement après le jugement de dissolution. Seront punies de la même peine toutes les personnes qui auront favorisé la réunion des membres de l’association dissoute, en consentant l’usage d’un local dont elles disposent.

Art. 9 -
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

TITRE II

Art. 10 -
Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État à l’issue d’une période probatoire de fonctionnement d’une durée au moins égale à trois ans. La reconnaissance d’utilité publique peut être retirée dans les mêmes formes.
La période probatoire de fonctionnement n’est toutefois pas exigée si les ressources prévisibles sur un délai de trois ans de l’association demandant cette reconnaissance sont de nature à assurer son équilibre financier.

Art. 11 -
Ces associations peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts, mais elles ne peuvent posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent. Cependant, elles peuvent acquérir, à titre onéreux ou à titre gratuit, des bois, forêts ou terrains à boiser. Toutes les valeurs mobilières d’une association doivent être placées en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances.
Elles peuvent recevoir des dons et des legs dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.
NOTA : Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 art.9 : L’article 2 n’est pas applicable aux libéralités pour lesquelles les demandes d’autorisation de leur acceptation ont été formées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 12 -
Abrogé

TITRE III

Art. 13 -
Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d’État ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables. La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d’un décret en Conseil d’État. La dissolution de la congrégation ou la suppression de tout établissement ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d’État.

Art. 14 -
Abrogé

Art. 15 -
Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle dresse chaque année le compte financier de l’année écoulée et l’état inventorié de ses biens, meubles et immeubles. La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom de famille, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, les comptes, états et listes ci-dessus indiqués.
Seront punis des peines portées au paragraphe 2 de l’article 8 les représentants ou directeurs d’une congrégation qui auront fait des communications mensongères ou refusé d’obtempérer aux réquisitions du préfet dans les cas prévus par le présent article.

Art. 16 -
Abrogé

Art. 17 -
Sont nuls tous actes entre vifs ou testamentaires, à titre onéreux ou gratuit, accomplis soit directement, soit par personne interposée, ou toute autre voie indirecte, ayant pour objet de permettre aux associations légalement ou illégalement formées de se soustraire aux dispositions des articles 2, 6, 9, 11, 13, 14 et 16.
La nullité pourra être prononcée soit à la diligence du ministère public, soit à la requête de tout intéressé.

Art. 18 -
Les congrégations existantes au moment de la promulgation de la présente loi, qui n’auraient pas été antérieurement autorisées ou reconnues, devront, dans le délai de trois mois, justifier qu’elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à ses prescriptions. À défaut de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l’autorisation aura été refusée.
La liquidation des biens détenus par elles aura lieu en justice. Le tribunal, à la requête du
ministère public, nommera, pour y procéder, un liquidateur qui aura pendant toute la durée de la liquidation tous les pouvoirs d’un administrateur séquestre.
Le tribunal qui a nommé le liquidateur est seul compétent pour connaître, en matière civile, de toute action formée par le liquidateur ou contre lui.
Le liquidateur fera procéder à la vente des immeubles suivant les formes prescrites pour les ventes de biens de mineurs.
Le jugement ordonnant la liquidation sera rendu public dans la forme prescrite pour les annonces légales.
Les biens et valeurs appartenant aux membres de la congrégation antérieurement à leur entrée dans la congrégation, ou qui leur seraient échus depuis, soit par succession ab intestat en ligne directe ou collatérale, soit par donation ou legs en ligne directe, leur seront restitués.
Les dons et legs qui leur auraient été faits autrement qu’en ligne directe pourront être également revendiqués, mais à charge par les bénéficiaires de faire la preuve qu’ils n’ont pas été les personnes interposées prévues par l’article 17.
Les biens et valeurs acquis à titre gratuit et qui n’auraient pas été spécialement affectés par l’acte de libéralité à une oeuvre d’assistance pourront être revendiqués par le donateur, ses héritiers ou ayants droit, ou par les héritiers ou ayants droit du testateur, sans qu’il puisse leur être opposé aucune prescription pour le temps écoulé avant le jugement prononçant la liquidation. Si les biens et valeurs ont été donnés ou légués en vue de gratifier non les congréganistes, mais de pourvoir à une oeuvre d’assistance, ils ne pourront être revendiqués qu’à charge de pourvoir à l’accomplissement du but assigné à la libéralité. Toute action en reprise ou revendication devra, à peine de forclusion, être formée contre le liquidateur dans le délai de six mois à partir de la publication du jugement. Les jugements rendus contradictoirement avec le liquidateur, et ayant acquis l’autorité de la chose jugée, sont opposables à tous les intéressés. Passé le délai de six mois, le liquidateur procédera à la vente en justice de tous les immeubles qui n’auraient pas été revendiqués ou qui ne seraient pas affectés à une oeuvre d’assistance. Le produit de la vente, ainsi que toutes les valeurs mobilières, sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations. L’entretien des pauvres hospitalisés sera, jusqu’à l’achèvement de la liquidation, considéré comme frais privilégiés de liquidation. S’il n’y a pas de contestation ou lorsque toutes les actions formées dans le délai prescrit auront été jugées, l’actif net est réparti entre les ayants droit. Le décret en Conseil d’État visé par l’article 20 de la présente loi déterminera, sur l’actif resté libre après le prélèvement ci-dessus prévu, l’allocation, en capital ou sous forme de rente viagère, qui sera attribuée aux membres de la congrégation dissoute qui n’auraient pas de moyens d’existence assurés ou qui justifieraient avoir contribué à l’acquisition des valeurs mises en distribution par le produit de leur travail personnel.

Art. 19 -
Abrogé

Art. 20 -
Un décret en Conseil d’État déterminera les mesures propres à assurer l’exécution de la présente loi.

Art. 21 -
Sont abrogés les articles 291, 292, 293 du Code pénal, ainsi que les dispositions de l’article 294 du même Code relatives aux associations ; l’article 20 de l’ordonnance du 5-8 juillet 1820 ; la loi
du 10 avril 1834 ; l’article 13 du décret du 28 juillet 1848 ; l’article 7 de la loi du 30 juin 1881 ; la loi
du 14 mars 1872 ; le paragraphe 2, article 2, de la loi du 24 mai 1825 ; le décret du 31 janvier 1852 et, généralement, toutes les dispositions contraires à la présente loi.
Il n’est en rien dérogé pour l’avenir aux lois spéciales relatives aux syndicats professionnels, aux sociétés de commerce et aux sociétés de secours mutuels.

Art. 21 bis -
La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota – Loi 2001-616 2001-07-11 art.75 : Dans toutes les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à « la collectivité territoriale de Mayotte » est remplacée par la référence à « Mayotte », et la référence à la « collectivité territoriale » est remplacée par la référence à la « collectivité départementale ».

TITRE IV DES ASSOCIATIONS ÉTRANGÈRES

Art. 22 à 35 -
Abrogés

Texte mis à jour suite à l’ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005

Participer : top

Rapport Bruntland -Notre Avenir a Tous-1987

Droits, Développement Durable, Etats, Gestion des ressources naturelles, Gouvernance & Droit, Institutions internationales mar 22, 2011 No Comments

« Un programme global de changement », c’est ce qu’on a demandé à la Commission
mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des
Nations unies lui a demandé instamment :

  • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un
    développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ;

  • de recommander des méthodes pour faire en sorte que l’intérêt porté à l’environnement se traduise par une coopération plus étroite entre les pays en développement et entre des pays ayant atteint différents niveaux de développement économique et social et débouche sur la réalisation d’objectifs communs s’appuyant mutuellement et tenant compte des relations réciproques entre la population, les ressources, l’environnement et le développement ;
  • d’envisager des moyens permettant à la communauté internationale de faire plus
    efficacement face aux problèmes de l’environnement, et

  • de contribuer à définir les identités de vues sur les problèmes à long terme de
    l’environnement et les efforts qu’il conviendrait de déployer pour résoudre les
    problèmes que soulèvent la protection et l’amélioration de l’environnement, l’adoption
    d’un programme d’action à long terme pour les prochaines décennies et des objectifs
    auxquels la communauté mondiale devrait tendre.

> Télécharger le rapport

Manuel sur l’environnement Volume III: Catalogue des normes antipollution

Activités, Agriculture, Biotechnologies, Campagnes, Collectivités locales, Construction et bâtiments, Droits, Déchets, Désertification, erosion des sols, Eau, Eco-management, Energies, Energies renouvelables, Environement, Etats, Gestion des ressources naturelles, Gouvernance & Droit, Industrie, Institution, La Recherche, Labels, Le territoire, Littoral, Nature et biodiversité, Occupation des sols et paysages, Pollutions, Recyclage, Ressources, Ressources naturelles, Risques, Réglementation, Société, Sol, Tourisme, Tourisme responsable, Transports, Ville durable, Zones humides, analyse de l'environnement, divers mar 03, 2011 No Comments

Le volume III comporte une présentation claire des principaux paramètres servant à déterminer les pollutions et nuisances ainsi que des valeurs limites ou normes fixées par différents pays et est, par conséquent, un auxiliaire utile pour l’évaluation des effets exercés par chacun des domaines d’activités sur l’environnement. Le Manuel a été réalisé en étroite collaboration avec la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) .

(GTZ / BMZ, 1996, 663 pages)

Télécharger l’article « Manuel sur l’environnement Volume III »

Manuel sur l’environnement Volume II: Agriculture, secteur minier et énergie, industrie et artisanat

Activités, Agriculture, Air, Biotechnologies, Campagnes, Changement climatique, Collectivités locales, Construction et bâtiments, Droits, Déchets, Désertification, erosion des sols, Eau, Eco-management, Energies, Energies renouvelables, Environement, Gestion des ressources naturelles, Gouvernance & Droit, Industrie, Institution, La Recherche, Labels, Le territoire, Littoral, Nature et biodiversité, Pollutions, Recyclage, Ressources, Ressources naturelles, Risques, Réglementation, Sol, Tourisme, Tourisme responsable, Transports, Ville durable, Zones humides, analyse de l'environnement, divers mar 03, 2011 No Comments

Pour pouvoir, dans le cadre de la coopération au développement, évaluer ob-jectivement l’impact environnemental d’un projet ou de plans sectoriels concernant par exemple des implantations industrielles, il faut disposer de connaissances vastes et approfondies en la matière. Les soixante dossiers réunis dans les volumes I et II du « Manuel sur l’environnement » donnent une vue d’ensemble des effets écologiques pouvant découler des divers secteurs et activités examinés ainsi que des mesures de protection applicables. Ces outils de travail sont censés servir à la préparation et à l’examen d’études complètes sur les aspects environnementaux d’un projet. Ils ont été rédigés de manière à pouvoir être utilisés aussi bien pour la planification que pour l’évaluation finale des projets. La gamme des domaines traités (planification multisectorielle, infrastructure, agriculture, exploitation minière et énergie, industrie et artisanat) couvre les prin-cipaux champs d’intervention de la coopération au développement ainsi que les activités générales de planification dans les pays en voie de développement. Le Manuel a été réalisé en étroite collaboration avec la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) .

Source (GTZ / BMZ, 1996, 751 pages)

Télécharger l’article « Manuel sur l’environnement Volume II »


						
			

Manuel sur l’environnement Volume I : Instructions, planification multisectorielle, infrastructure

Activités, Agriculture, Air, Biotechnologies, Campagnes, Collectivités locales, Construction et bâtiments, Droits, Déchets, Désertification, erosion des sols, Eau, Energies, Energies renouvelables, Environement, Gestion des ressources naturelles, Gouvernance & Droit, Industrie, Institution, La Recherche, Labels, Le territoire, Littoral, Nature et biodiversité, Occupation des sols et paysages, Pollutions, Recyclage, Ressources, Ressources naturelles, Réglementation, Sol, Tourisme, Tourisme responsable, Transports, Ville durable, Zones humides, divers mar 03, 2011 No Comments

Pour pouvoir, dans le cadre de la coopération au développement, évaluer ob-jectivement l’impact environnemental d’un projet ou de plans sectoriels concernant par exemple des implantations industrielles, il faut disposer de connaissances vastes et approfondies en la matière. Les soixante dossiers réunis dans les volumes I et II du « Manuel sur l’environnement » donnent une vue d’ensemble des effets écologiques pouvant découler des divers secteurs et activités examinés ainsi que des mesures de protection applicables. Ces outils de travail sont censés servir à la préparation et à l’examen d’études complètes sur les aspects environnementaux d’un projet. Ils ont été rédigés de manière à pouvoir être utilisés aussi bien pour la planification que pour l’évaluation finale des projets. La gamme des domaines traités (planification multisectorielle, infrastructure, agriculture, exploitation minière et énergie, industrie et artisanat) couvre les prin-cipaux champs d’intervention de la coopération au développement ainsi que les activités générales de planification dans les pays en voie de développement. Le Manuel a été réalisé en étroite collaboration avec la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) .

Source : (GTZ / BMZ, 1996, 587 pages)

Télécharger l’article « Manuel sur l’environnement Volume I »

Ecologie : Développement durable énergies renouvelables- annuaire
agence web